jeudi 15 octobre 2009

Pour une autre fiscalité écologique !

A retrouver également sur Reporterre et sur le site Pour un salaire maximum


Mardi matin, rendez-vous au troquet à côté de l'assemblée nationale où je retrouve Jean Luc Mélenchon, Martine Billard et Laurent Maffeis avant la conférence de presse.

Nous déposons ce matin là notre proposition de loi pour une autre fiscalité écologique. Sociale, celle ci ! En réponse à l'urgence climatique et à l'injustice de la taxe carbone et du bouclier fiscal de la droite.

Il y est question d'instauration du Revenu Maximal Autorisé, dont on avait déjà parlé à la Fête de l'Huma (quel bonheur) mais aussi de la suppression des exonérations des locations de yachts (une affreuse récidiviste ;) ou encore de taxation de la publicité.

Et bien sûr de malus automobile, de véhicules "moins polluants" et non "propres" comme on voudrait nous le faire croire, de prélèvement exceptionnel des bénéfices des groupes privés de l'énergie, de premières tranches d'eau et d'énergie gratuites...

Et bien d'autres choses.

Un bel aperçu de ce que pourrait être un vrai programme de gouvernement social et écologique !

Un grand merci à Jean Charles Lallemand pour ce beau travail, à Martine Billard et aux parlementaires du Parti de Gauche, Marc Dolez, François Autain et Marie-Agnés Labarre, ainsi qu'à Jean-Luc Mélenchon.

Franchement ? Ce mardi matin, je me suis sentie très fière de mon parti et ça m'a redonné du souffle pour quelques temps  :)

Le texte complet de la proposition de loi pour une autre fiscalité écologique

Et pour celles et ceux qui veulent tout savoir c'est là




Martine Billard, députée de Paris et les parlementaires du Parti de Gauche, Marc Dolez, député et les sénateurs François Autain et Marie-Agnés Labarre, ainsi que Jean-Luc Mélenchon et Corinne Morel-Darleux, ont présenté mardi 13 octobre à la presse leur proposition de loi « pour une autre fiscalité écologique » qui a été déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat.


Allez, je ne résiste pas à vous mettre au moins l'exposé des motifs en toutes lettres :

Alors que le gouvernement  se contente de repeindre en vert le capitalisme avec sa taxe carbone, cette proposition de loi pose les bases d'une autre fiscalité écologique en rupture avec le productivisme et le consumérisme.

Cette proposition de loi prévoit notamment la création du Revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées. Le grand écart des disparités de revenus est non seulement la cause de grandes inégalités sociales mais également la cause du renforcement d'une classe de riches, gaspillant et détruisant, par des consommations de loisir de luxe, les ressources de la planète.


Et les principales mesures en résumé :

-instauration du Revenu maximum autorisé et du Salaire maximal (abrogation du « bouclier fiscal »)

-abrogation de niches fiscales anti-écologiques (TICPE sur le transport aérien, certains véhicules routiers, soutien aux agrocarburants).

-autres incitations fiscales pour la conversion écologique de l'économie (renforcement des exigences du Bonus/Malus sur les véhicules automobiles ; suppression du « super bonus » sur les voitures électriques individuelles ; demande de rapport sur la faisabilité d'une taxe carbone kilométrique aux frontières sur les importations comme sur les exportations ; taxes sur les publicités imprimées et les spots publicitaires audiovisuels) .

-diverses mesures fiscales permettant le financement de la conversion écologique de l'économie (abrogation des dispositifs TEPA et d'exonérations de l'impôt de solidarité sur la fortune ; abrogation du dispositif « Girardin » sur la location des yachts dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-mer ; prélèvement exceptionnel pour 2010, 2011 et 2012, sur les bénéfices des sociétés du domaine de l’énergie ; demande de mise en oeuvre d'un droit minimum à l'énergie électrique et à l'eau à travers la gratuité pour une première tranche, appuyé sur une forte taxation progressive des sur-consommations afin d'enrayer le mésusage.

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