15h45. J'apprends que nous
vivons en fait un moment historique ! Il n'y avait pas eu de vote par
division du budget depuis 1998. A l'époque c'était à la demande
des Verts qui ne voulaient pas voter la rénovation des stades pour
la Coupe du Monde de foot...
16h. Comme le dit Danièle Lebail, on aborde un amendement du Front de gauche qui vaut un triple A vu qu'il ne coûte pas un euro ;) Pour la mise en place de critères sur notre politique en faveur du patrimoine. Trop souvent en effet, on a l'impression que la Région finance du cultuel sous couvert de culturel. Reste à voir ce que le groupe de travail décidé va mettre en place...
16h15. Oups. On a laissé passer le vote sur l'amendement n°033 proposé par Europe Écologie sur les grands équipements sportifs, qui malheureusement bénéficient avant tout aux professionnels, et dont le budget a augmenté de plus de 35% par rapport à l'année précédente. Ils proposent d'en diminuer le montant. Je fais rectifier le vote auprès du service des assemblées. Armand, Élisa et moi même votons pour cet amendement.
16h30. On arrive au chapitre 5, sur l'aménagement du territoire. Après le chapitre 1 sur lequel nous nous sommes abstenus suite au refus de notre amendement sur le mandatement, c'est la deuxième fonction sur laquelle nous nous attendons à un point dur : notre demande que cessent les aides aux communes qui ne respectent pas la loi SRU de décembre 2000.
Cette loi impose 20% de logements sociaux publics (article 55). En Rhône Alpes, certaines villes n'ont que 2% de logements sociaux et préfèrent payer les amendes plutôt que d'augmenter ce pourcentage. 14 sont même sous le coup d'un arrêté. Mais si la Région leur dit qu'elles attendront d'être en conformité avec la loi pour percevoir des fonds publics, que ce soit dans le cadre de contrats territoriaux, ou d'actions en lien avec le tourisme ou l'économie... ça les fera peut être réfléchir à leurs obligations légales et républicaines.
Élisa cite quelques exemples de villes hors la loi. Tollé dans l'assemblée... Il faut dire qu'avec le cumul des mandats, certains élus ici sont en droit de se sentir directement concernés ^^
Le PS propose de ne pas exclure les communes qui sont déjà dans un plan de rattrapage. Très bien, c'est déjà dans la loi !
On passe au vote, et... On fait passer cet amendement avec les votes du PS et d'Europe Écologie ! ... Ravies :)
La carte de France des logements sociaux en cliquant sur la photo ou ici
