Voici, avec un peu de retard sur ce
blog dû à une longue et douce pause estivale, le courrier que nous avons envoyé mi juillet, les six élu-e-s du comité de pilotage « Gaz de Schiste » de la Région
Rhône Alpes, à la Ministre de l’écologie pour lui rappeler les
engagements de la Région contre l’exploration et l’exploitation
des hydrocarbures non conventionnels et appeler à la réforme du
code minier en y associant les collectivités et la société
civile.
Reçu ce jour l'accusé de réception d'Arnaud Montebourg qui était en copie, c'est tout. Mais bon, c'est vrai qu'elle a été occupée à confirmer celui ci sur la filière d'avenir qu'est le nucléaire, à soutenir le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes et à indiquer, précisément sur les gaz de schiste, que ma foi, si on trouvait une autre technique que la fracturation hydraulique... Le 22 septembre, journée internationale d'actions contre les gaz et huiles de schiste, ce serait pas mal de lui rappeler que le souci n'est pas seulement la fracturation, mais aussi les tonnes de gaz à effet de serre émis de la combustion de ces hydrocarbures. Car si ils sont extraits, j'imagine que ce n'est pas pour les poser sur une étagère ? Bonne rentrée...
Voir également ici l'article du Dauphiné Libéré sur le festival "Schiste alors !" organisé par le collectif du Val de Drôme au début de l'été et ma proposition iconoclaste de centraliser la coordination non pas à Paris mais en Drôme Ardèche. Hé hé.
Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, de l’énergie
Objet : Renforcer la législation française contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,
Lorsque vous étiez députée, vous vous êtes investie dans le débat sur les hydrocarbures non conventionnels, soutenant la proposition de loi n°3690 visant à interdire leur exploitation en France [1]. De même, la Région Rhône-Alpes fut l’une des premières Régions à prendre position contre toute exploration et exploitation de gaz de schiste sur son territoire.
En octobre 2010, un vœu rhonalpin déposé par le groupe Socialiste interpellait le gouvernement, lui demandant d’annuler le permis dit « de Montélimar » et de tout autre permis du même type situé dans le territoire régional. Le 25 février 2011, à l’initiative du groupe socialiste soutenue par les groupes de la majorité (délibératif), l’assemblée régionale votait une délibération titrée « Rhône-Alpes, une écorégion préservée, sans exploitation de gaz de schiste ». Le texte précise que la Région « se déclare opposée à toute exploration / recherche ou exploitation du gaz de schiste sur son territoire », « apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux (…) qui s’opposeront à l’exploration et à l’exploitation [de ces gaz] », et demande l’organisation par la CNDP d’un débat public national sur l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole non conventionnels.
Ce débat a eu lieu à l’échelle régionale le 22 juin 2011. Une synthèse a été transmise au Premier Ministre de l’époque, M. Fillon[2].
Tout récemment, les élu-e-s de la majorité du Conseil régional se sont accordés sur un projet de vœu à votre attention et à celle du Gouvernement en général, vœu qui sera présenté à notre prochaine Assemblée Plénière. Par ce dernier, nous souhaitons attirer votre attention et celle du gouvernement afin que :
- le ministère de l’Écologie continue de publier l’ensemble des pièces de tous les dossiers de permis ou de demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures adressés à ses services et gèle leur instruction en attendant la réforme du Code minier ;
- la proposition de loi n°3690 du 13 juillet 2011, que le Premier Ministre avait lui-même portée, soit remise à l’ordre du jour parlementaire, sous la forme d’un projet de loi ;
- la question de l’extraction des gaz et huiles de schiste soit traitée dans le cadre de la conférence environnementale sur la transition énergétique et la biodiversité prévue à l’automne 2012 ;
- les collectivités territoriales, et plus largement l’ensemble de la société civile, soient associées à la réforme du code minier, par une procédure de concertation adaptée, cette réforme devant permettre plus de transparence dans la procédure relative à ce type d’activités extractives.
Comptant sur votre vigilance pour des choix énergétiques en phase avec la nécessaire conduite de la transition énergétique, rappelée par le Président François Hollande le 21 juin, lors de la conférence « Rio+20 », nous vous serions gré de nous préciser la position de votre gouvernement sur ces dossiers.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’expression de notre haute considération.
Le Comité de pilotage « Gaz de schiste » :
Benoit LECLAIR (EELV)
Alain CHABROLLE (EELV)
Michèle EYBALIN (PSEA)
Olivier KELLER (EELV)
Corinne MOREL-DARLEUX (FdG)
Marie Helene RIAMON (PSEA)
