samedi 29 juin 2013

QPC et Conseil d’État... Gaz de schiste. A traiter les symptômes, on est victime des maux.

HumaFourchaultGDS.jpgNotre réaction au transfert du Conseil d’État au Conseil Constitutionnel, à la décision d'interdiction à Genève et aux conclusions de la mission du Conseil général du Val de marne... Avec un grand merci à nos camarades du Val de Marne !

A traiter les symptômes, on est victime des maux

Le gouvernement et François Hollande lui-même ont depuis des mois laissé se cristalliser le débat sur les gaz et huiles de schiste autour de la seule question technique de la fracturation hydraulique, abandonnant ainsi l’ambition pourtant nécessaire de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies carbonées pour engager une véritable transition énergétique et écologique. Le retour de bâton se rapproche désormais dangereusement.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a en effet recommandé récemment le renvoi devant le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par une compagnie pétrolière américaine qui souhaitait utiliser la fracturation hydraulique pour exploiter deux de ses permis. Partant de là, la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique est en grand danger. Alors même que le projet de loi sur la transition énergétique est attendu pour l’automne, l’ambiguïté du gouvernement concernant les hydrocarbures de schiste et la course à la compétitivité érigée en sport national ont donc permis aux lobbies pétroliers de reprendre pied sur ces questions.

Heureusement il existe d’autres bonnes nouvelles. Le Parti de Gauche se félicite notamment que la mission d’information et d’évaluation mise en place au Conseil général du Val de Marne à l’initiative du Front de Gauche, ait préconisé dans son rapport du 24 juin "la sortie des énergies carbonées" qui "doit dès à présent être engagée et nécessite une réorientation des investissements de recherche, techniques et financiers". Pour le rapport, "en regard des impacts liés à l’eau, au paysage, à la transition énergétique, aux questions sanitaires, mais aussi au bien-vivre des populations, l’exploitation de ces hydrocarbures n’apparaît ni souhaitable, ni envisageable."

C’est aussi la position retenue par le Conseil d’Etat à Genève qui vient quant à lui de décider d’interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, interdiction qui devrait être inscrite dans le projet de révision de la loi sur les mines, actuellement à l’étude dans le cadre du projet suisse Géothermie 2020.

Le gouvernement ferait mieux de s’inspirer de ce genre de positions ! A moins que son ambiguïté ne soit en réalité duplicité ?…

Le Parti de Gauche reste vigilant et continuera de s’opposer à cette exploitation nuisible, à laquelle il existe des alternatives en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

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