Je vous écris de Rhône-Alpes... Élue citoyenne en session régionale des 2-3 octobre
J'aurais aimé pouvoir faire un nouveau compte-rendu de mandat décalé en direct, mais ça n'a pas été possible cette fois. Voici donc quelques zooms et explications de vote sur ces deux jours pour éclairer les faits saillants de la session. A noter que la prochaine assemblée plénière consacrée au débat d'orientation budgétaire aura lieu les 11 et 12 décembre, avant le vote du budget régional en janvier. J'en profite enfin pour revenir à la fin de ce billet sur différentes actions d'élue militante que je n'ai pas encore pu relater ici. Belle lecture ! Et si ça vous plaît, n'hésitez pas à diffuser. Ce n'est pas du luxe en ce moment de faire savoir qu'il existe encore des élus engagés. La sixième république par l'exemple...
@cmoreldarleux
www.lespetitspoissontrouges.org
Photos de l'exposition à la Région, le centenaire en affiches
Républicaine. Pour
une éducation publique, gratuite, laïque et de qualité
J'ai voté contre l'attribution de subventions publiques aux lycées privés, comme à notre habitude au sein du groupe Front de Gauche, pour des raisons évidentes de laïcité et de respect de notre programme au moment des régionales de 2010 : « Fonds publics à l'école publique ». Ce choix de priorité s'est encore accentué depuis par les politiques d'austérité et de restrictions budgétaires qui nous sont imposées par le gouvernement et l'Union européenne.
Nous avons déposé un
amendement commun EELV et Front de Gauche pour le fléchage des 3
millions d'euros d'économies réalisées par un contrat d'achat
groupé de gaz pour les lycées publics de la Région. C'est à dire
concrètement que les économies ainsi réalisées aillent bien aux
lycées, en économies d'énergie, soutien aux établissements en
difficultés, autrement dit que la diminution de dépenses contraintes serve à mettre en œuvre nos choix politiques... Et non à éponger la baisse des dotations aux
collectivités décidées par le gouvernement. Cet amendement n'a malheureusement pas été adopté, le PS estimant cette requête sans objet. Nous y reviendrons au moment du débat budgétaire.
Nous avons rendu publique une déclaration du groupe Front de Gauche concernant l'épineux et parfois boueux dossier du Centre de formation d'apprentis (CFA) des Mouliniers. Un établissement en convention avec la Région, qui est en crise depuis 15 ans et aujourd'hui placé en liquidation judiciaire suite à la gestion désastreuse de deux dirigeants, déjà condamnés par la justice. Une offre de reprise est aujourd'hui présentée par les « Apprentis d'Auteuil » qui aurait pour effet le départ de 280 apprentis en cours de formation et le licenciement de 24 salariés. Nous appelons la Région à s'opposer à ce projet, à attendre l'audience au tribunal du 21 octobre et de se laisser ensuite trois mois pour reprendre les consultations vers un projet alternatif.
Ecosocialiste. Pour un service public de transports respectueux des salariés et efficace pour les usagers
Nous avons marqué notre refus, au groupe Front de Gauche, de prendre part au vote sur le projet de desserte avec la SNCF. Nous avions voté contre l'an dernier. Mais cette année on en arrive à un point où ça ne peut plus durer. La dégradation des conditions de travail, l'augmentation artificielle des kilomètres de desserte par le remplacement sur certains trajets d'un train par deux cars pour masquer la baisse des kilomètres train, la méthode qui nous met systématiquement devant le fait accompli, tout ceci nous pousse à refuser de prendre part au vote, afin de ne plus participer à ce jeu de dupes. Pour info, EELV s'est abstenu.
Rapport concernant les clauses sociales sur le chantier Lyon-Turin : malgré mon opposition à ce sujet, je pars du principe que si le chantier doit se faire, autant qu'il le soit dans des conditions favorables aux travailleurs, avec des garanties en termes de retour à l'emploi et de qualification. Le sujet là n'est pas la pertinence du chantier en tant que tel, sur lequel j'ai déjà largement exprimé mon désaccord. J'ai voté pour. EELV n'a pas pris part au vote.
Redistributrice. Pour
des priorités budgétaires orientées vers l'humain et le refus de
l'austérité
Le bilan du contrat de projets État-Région (CPER) 2007-2013 n'était pas soumis au vote, mais ouverts aux commentaires. Nous en avons donc profité, par la voix de notre co-président de groupe Gilles Ravache, pour rappeler que l’État se désengageait de manière inquiétante du prochain contrat, dans un contexte déjà plombé par les 11 milliards de baisse des dotations aux collectivités annoncée d'ici 2017. Et ce, alors que les collectivités représentent 70% des investissements publics. Or cette politique d'austérité nous a déjà empêché d'atteindre les objectifs du présent CPER. Ainsi, on a donné la part belle au soutien à la compétitivité des entreprises et au développement à l'international quand dans le même temps, à titre d'exemple en matière de logement étudiant, seuls 3500 lits ont été rénovés ou construits sur les 4700 programmés. Nous avons donc appelé à un CPER plus ambitieux, pour l'accompagnement à la transition énergétique des industries et activités économiques, la modernisation du rail et le développement de sa part vis à vis de la route, et le recul des inégalités territoriales. Surtout face aux risques contenus dans la réforme territoriale et le projet de fusion avec l'Auvergne... Enfin nous avons rappelé que le groupe Front de Gauche était « déterminé à se battre contre les restrictions budgétaires à courte vue du gouvernement ».
Je me suis abstenue avec les autres élus du groupe sur la ligne "FSE", fonds social européen, de la programmation 2014-2020 des fonds européens : malgré nos nombreux appels avec mon camarade élu d'Ensemble Armand Creus, la Région Rhône Alpes n'a pas mobilisé l'axe « OT 9 », c'est à dire l'aide à l'hébergement d'urgence des populations fragiles. Voilà qui se situe hélas dans la droite ligne du contexte national, puisque la France ne mobilise qu'un cinquième des fonds qu'elle pourrait mobiliser sur ce sujet. Une question donc, pour nous, de cohérence de vote quand on porte « L'humain d'abord ». A Grenoble par exemple, comme me l'a expliqué ma camarade Elisa Martin, l’État a fait fermer un bâtiment réquisitionné en hébergement d'urgence pour des migrants Rroms. Notre municipalité de gauche écolo et citoyenne est repassée derrière et a rétabli eau et électricité.
La question de moyens régionaux accrus pour améliorer les transports collectifs reste un enjeu essentiel à la fois d'un point de vue social et environnemental. Sur les taxes carbone et autres TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) qui portent essentiellement sur les ménages et sur des déplacements contraints, j'ai toujours exprimé mes vives réserves. En revanche, nous avons défendu au Front de Gauche le principe du « versement transports », c'est à dire la contribution des employeurs : ils sont les bénéficiaires finaux de ces transports collectifs, il parait logique qu'ils y contribuent également, aux côtés de l’État et des usagers. Ce principe a été porté à la Région y compris par le PS depuis 2010 par 4 vœux successifs. Au vu de l'ouverture législative d'une nouvelle possibilité sur le versement transports dit « interstitiel », c'est à dire en dehors des grandes villes pour faire court. Nous avons donc déposé un amendement commun Front de Gauche et EELV pour pouvoir prélever cette recette, correspondant à une contribution de 0,55% de la masse salariale des entreprises, sur l'ensemble du territoire rhônalpin. Nous avons demandé un vote nominatif. Seuls nos deux groupes ont voté pour, le PRG s'est abstenu, le PS, UMP et FN ont voté contre. L'amendement a été rejeté.
Je dois dire néanmoins, comme je l'ai exposé en réunion de groupe, que j'ai des interrogations sur le caractère « interstitiel » de ce dispositif qui touche aussi des PME. Tout en étant favorable au fait de trouver des leviers régionaux ne pesant pas sur les ménages comme c'est le cas de la surmodulation de la TICPE, je m'interroge sur les choix du législateur. Prenons en zone rurale l'Herbier du Diois, qui ne bénéficie d'aucun service de transport collectif public. Ils développent par eux-mêmes une politique d'incitation au déplacement en mode doux, vélos et co-voiturage, auprès de leurs salariés. Et on va donc leur demander de payer, en plus de ce qu'ils font déjà de leur propre initiative ? Pour un service public qu'ils ne verront jamais ? 0,55% c'est pas énorme, soit. Mais je me trompe peut-être, et c'est forcément intuitif vu qu'on ne dispose d'aucune statistique, mais le principe de péréquation par la fiscalité me paraît bancal là. Et pourquoi le législateur a-t-il décidé de faire porter ce versement sur un pourcentage de la masse salariale ? J'aurais nettement préféré un taux portant sur le résultat net après impôts ! Sauf qu'on n'a pas d'autre possibilité aujourd'hui que de se plier une fois de plus à des décisions prises ailleurs, par des gens qui ne nous représentent pas, nous imposent à la fois l'austérité européenne et une parodie de fiscalité. Pour des politiques ici sans priorité budgétaire. C'est absurde. Et je suis en colère de me retrouver dans cette situation d'avoir à voter un pansement qui ne me satisfait pas pleinement. C'est dit.
Écologiste. Pour une
vraie transition énergétique
Nous avons adopté un vœu commun EELV, Front de Gauche, PS et PRG sur les gaz de schiste et le code minier. Ce vœu demande aux parlementaires d'exclure le recours aux hydrocarbures non-conventionnels de la stratégie nationale de transition inscrite dans la loi de transition énergétique, et demande davantage de concertation sur l'urgente réforme du code minier.
Par ailleurs, je suis intervenue pour garder ouverte la possibilité de recourir à la géothermie profonde. Bien sûr, avec études d'impact préalables et dans des conditions strictement encadrées : un des risques importants de la géothermie profonde est en effet de mettre en communication des nappes phréatiques polluées avec des nappes plus profondes qui ont des eaux particulièrement pures, d'où la nécessité d'une étude d'impact. Mais rappelons aussi que la seule source d'énergie sans impact environnemental est celle qu'on ne consomme pas. En la matière, il est illusoire de viser l'impact zéro. Or même avec d'importants efforts en matière de sobriété et d'efficacité énergétique, il nous faudra encore de l'énergie. Nous refusons, à raison, le nucléaire, les hydrocarbures non conventionnels et de manière générale les énergies fossiles pour leur effet délétères sur le climat entre autres. La géothermie profonde présente elle l'avantage d'être renouvelable, avec des différences fondamentales avec l'extraction des gaz de schiste comme l'ont démontré les expériences en Alsace, en Guadeloupe et en Islande par exemple. Voir les travaux du BRGM et de l'Ademe, ou encore le rapport de Thierry de la Roche Lambert très complet à ce sujet et qui explique bien les différences entre géothermie profonde et extraction de gaz de schiste. Le vœu initial venant de la droite pro-gaz de schiste, avec des propositions d'amendement par l'exécutif très réservés vis à vis de la géothermie, j'ai alerté l'assemblée sur le piège visant à confondre les deux pour mieux faire passer les gaz de schiste, la géothermie étant elle acceptée. J'ai enfin dit à quel point était inacceptable le principe "NIMBY" (not in my backyard, pas dans mon jardin) contenu dans la phrase de l'UMP pointant les dangers "en particulier dans la vallée de l'Arve" : ce qui est valable dans la vallée de l'Arve l'est ailleurs, il n'y a pas de citoyens de seconde zone. Au final, la droite a refusé d'amender son vœu, il a été soumis tel quel au vote et rejeté. Puis amendé par l'exécutif, avec les précautions évoquées et la demande de meilleurs délais pour les procédures d'enquête, nous l'avons donc voté dans sa nouvelle version.
A noter que nous avons par ailleurs monté un groupe de travail régional, au sein duquel nous travaillons sur une future délibération consacrée à l'efficacité énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments. Cette délibération devrait être présentée au vote de l'assemblée régionale d'ici la fin de l'année.
Internationaliste. La
coopération et la solidarité s'expriment aussi à l'international
Je suis intervenue au nom du groupe Front de Gauche sur le renouvellement de la Convention avec le gouvernorat de Monastir en Tunisie, en présence de deux membres du Front Populaire tunisien que nous avions invités dans le public. Ce renouvellement devait intervenir en 2011, mais il était resté en veille depuis la Révolution populaire de l'hiver 2010 en Tunisie, qui nous a momentanément privés de partenaire institutionnel. Nous avons soutenu et appuyé, au niveau de la Région, le processus d'assemblée constituante, y compris en aidant concrètement à la tenue du scrutin pour les citoyens Tunisiens résidant en Rhône Alpes. Aujourd'hui nous reprenons avec plaisir notre coopération de manière plus formelle avec le gouvernorat de Monastir. Le débat sur cet accord de coopération a cependant donné lieu à une excitation et un chahut déplacés et inattendus dans les rangs de l'UMP, souhaitant que pas un euro n'aille en Tunisie et reste en Région, le tout sous les airs réjouis des élus du Front National qui n'ont même pas eu à intervenir cette fois, la droite s'en chargeant à leur place. Pour la droite et l'extrême-droite, la solidarité internationale n'existe pas. Les enjeux démocratiques et républicains cruciaux à l’œuvre en Tunisie non plus, donc. C'est noté.
En parallèle nous avons débloqué deux fonds d'urgence de 70.000 et 90.000 euros, respectivement pour les victimes de Gaza et les populations déplacées d'Irak. Je note qu'en matière de solidarité internationale, le Front National n'a voté que les aides aux Chrétiens d'Irak et s'en est publiquement vanté.
Enfin, en amont de cette session pendant le travail en commissions, j'ai été mandatée officiellement par le groupe Front de Gauche pour saisir le bureau de la commission International sur la mise en débat du maintien des accords de coopération économique avec la chambre franco-israélienne. Ce que j'ai fait. Nous allons être destinataires d'un récapitulatif que j'ai demandé sur les aides régionales versées sur les territoires Israéliens et Palestiniens depuis le début de la mandature. Un débat est prévu avec des membres de l’exécutif régionale d'ici novembre.
Nomade. Et militante toujours, en Drôme et ailleurs... Quelques exemples tirés de mon agenda du mois.
J'ai lancé mon cycle de chroniques mensuelles sur le site du quotidien de l'écologie Reporterre avec ma première Chronique du Diois, consacrée aux questions de maraîchage bio. J'ai orienté un éditeur indépendant, récemment arrivé en Drôme, vers des aides possibles à l'emploi de la Région, et appuyé la demande d'échelonnement de remboursement de subventions d'un entrepreneur de Die en difficulté, contraint de cesser son activité. Le 30 septembre, j'ai également participé en tant qu'élue régionale à une réunion de crise, suite à une procédure d'alerte du commissaire aux comptes pour le théâtre de Die, avec l'association gestionnaire Est-Ouest, la Ville de Die, la Communauté de communes, le Conseil Général, la sous-préfecture, et la Direction régionale des affaires culturelles.
Je me suis rendue le 19 septembre en tant qu'élue régionale sur la zone du projet de barrage du Testet, visite dont j'ai témoigné sur Radio Albiges quelques jours après, et dans une lettre ouverte au Ministre le Foll sur Mediapart.
Le 27 septembre, j'ai répondu à l'invitation de la Journée de la Transition citoyenne en participant à une réunion publique au Vigan, dans le Gard, avec Didier Thévenieau du Parti de Gauche et Roland Desbordes, président de la Criirad.
J'ai voté le 28 septembre aux élections sénatoriales en tant que « grande électrice », après une discussion collective en coordination départementale du Parti de Gauche de la Drôme. J'étais également ce dimanche 28 septembre avec les militants de l'Association France Palestine Solidarité et du Man-Lyon, installés devant la Préfecture à Valence pour interpeller les élus allant voter pour les élections sénatoriales.
Le 1er octobre enfin, j'étais au Sommet professionnel de l'élevage à Clermont-Ferrand, troisième rassemblement européen, aux côtés d'élus du Conseil général du Puy de Dôme, de syndicalistes paysans, du Groupement régional d'agriculture biologique d'Auvergne, du président de la Chambre d'agriculture nouvellement élu sur une liste Modef - Coordination Rurale – Confédération Paysanne et de Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. J'y ai donné une interview à France 3 sur le projet de fusion des régions Auvergne et Rhône Alpes. Celle-ci sera diffusée dans un magazine consacré à la réforme territoriale dans les semaines à venir.
