11h45. Armand Creus (FDG) attaque sur le
mandatement. Un de nos points durs. Premier obstacle : ce dispositif, qui
permet de limiter la marchandisation de la formation, implique des
créations de postes : 16 la première année pour la mise en place,
puis 8 postes pérennes à partir de 2013. Aujourd'hui l'exécutif ne
veut pas en entendre parler. C'est pourtant une mesure sur laquelle
tout le monde s'était mis d'accord, y compris les représentants du PS et d'Europe Écologie, dans la
lignée d'un vœu adopté par la majorité en 2010. Le voici : Voeu SPRF octobre 2010
Et puis soudain, pendant la préparation du débat budgétaire, retournement total. Philippe Meirieu, Vice Président EELV en charge de ces questions, fait un virage à 180°C. Le compte rendu de la réunion de travail où il s'engageait à défendre le mandatement becs et ongles auprès de l'exécutif n'a jamais vu le jour. Et l'exécutif assure qu'ils n'en ont jamais entendu parler.
12h. Philippe Meirieu (EELV) répond à Armand : il n'y a pas de retournement, c'est une « exploration extrêmement fine des hypothèses » qui a fait apparaître que deux procédures, de mandatement et de marché, devaient être lancées en parallèle. Soit 19 millions d'euros en autorisation d'engagement pour le mandatement, qu'il préférait finalement utiliser pour mettre en place des formations complémentaires, s'il les avait obtenus... Ensuite, obstacle de personnel. Puis du contrôle de légalité. Problème de disponibilité des élus et d'organisation des jurys. Soucis de logistique « toute bête » pour les services qui n'a pas les logiciels nécessaires.
Philippe Meirieu nous explique ensuite qu'il a lui même consulté les organismes de formation sur le PFE - sur lequel une expérimentation du mandatement a déjà effectué, dont il est d'ailleurs satisfait. Sa conclusion : « il faut être prudents, le mandatement ne permet pas d'échapper à la concurrence du marché, c'est juste une autre manière d'entrer dans cette concurrence ». Selon lui, il impose aux organismes une procédure de comptabilité analytique sophistiquée qui met en difficultés les organismes. Alors il « assume la responsabilité d'avoir demandé aux services d'examiner l'article 30 du code des marchés publics ». Selon lui il est apparu, en relation avec les autres Régions consultées, que cet article offrait des "garanties permettant de sortir de la concurrence à tout crin". En résumé, dans ces conditions, le choix du mandatement est selon Philippe Meirieu « hasardeux et nous met en péril, nous, Région, et les organismes de formation ».
Curieux. Ce n'est pas ce que les organismes de formation ont dit à Armand Creus, qui les a aussi rencontrés.
Le PS et EELV votent contre avec le PRG, l'UDC et le FN (qui explique au passage qu'il n'a rien compris à ce débat technique... bravo).
Seul le FDG vote pour.
