Conseil constitutionnel et gaz de schiste : Victoire !
Schuepbach dehors !
Communiqué du Parti de Gauche par Mathieu Agostini et Corinne Morel Darleux
Le Conseil Constitutionnel a confirmé aujourd'hui le maintien de
la loi interdisant la fracturation hydraulique !
Saisi par la multinationale Schuepbach d'une Question
Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à invalider la
loi, le Conseil Constitutionnel a validé ce matin la loi et
donc l'interdiction, offrant ainsi une confirmation de la
justesse de la bataille engagée par les collectifs citoyens et
les forces politiques écologistes.
Toutes les dispositions contestées par la multinationales ont
été approuvées. Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu'il
n'y avait pas de rupture d'égalité de traitement devant la loi,
les techniques utilisées par la géothermie étant bien
différentes, mais aussi que le législateur était fondé de
limiter la liberté d'entreprendre au regard de la préservation
de l'environnement.
Il a également confirmé qu'il n'y avait pas violation de la
propriété privée : c'est bien Schuepbach qui ne respecte pas les
nouvelles normes en vigueur pour établir ses permis de
recherche, et qu'enfin un permis de recherche ne vaut pas pour
un titre de propriété des ressources cherchées.
C'est une énorme défaite pour les multinationales et pour tous
ceux qui, du Medef au gouvernement, voulaient relancer
l'exploitation de ces hydrocarbures.
Après cette victoire, le Parti de Gauche demande au
gouvernement d'aller jusqu'au bout désormais et de tenir les
promesses faites par François Hollande lors de la première
conférence environnementale en annulant tous les permis de
recherche. Il est plus que temps d'enterrer ce débat et de se
donner enfin les moyens d'une vraie transition énergétique !
La moblilisation continue plus que jamais le 19 octobre pour le
"No Fracking Day", rendez-vous partout en France !
vendredi 11 octobre 2013
