mercredi 26 novembre 2014

Tirage au sort : décadrer le débat, éviter les raccourcis, revenir aux basiques.

pratiquespolitiques.jpgMerci tout d'abord aux nombreux contributeurs qui se sont escrimés sur ce sujet et à Didier Thévenieau d'en avoir rappelé les impératifs de bienveillance sur son blog. Du coup je me suis décidée à rédiger ma propre contribution, de manière toutefois un peu décalée car beaucoup de choses ont été dites sur le sujet, certainement mieux que je ne saurais le faire de part et d'autre. J'ai donc privilégié le pas de côté. Car comme sur d'autres sujets qui suscitent des réactions virulentes, à l'instar du nucléaire par exemple, il est souvent utile de décadrer le débat pour le ré-inspirer et apprendre à s'opposer sans se massacrer... Sur l'énergie, Negawatt a ainsi permis de rappeler qu'il était urgent de focaliser sur les économies d'énergie avant même de parler de nouvelles productions. Tachons de faire le même exercice avec le tirage au sort, en guise de contribution sur le fond de la question.

Car quel est l'objet réel du débat ? On ne peut pas sortir la question de son contexte, comme si le tirage au sort n'était qu'un sujet de réflexion théorique hors-sol. Or il me semble que la passion, voire la violence des échanges sur le tirage au sort qui se développent autour de l'idée de constituante, révèle en réalité davantage que son objet : elle est avant tout le reflet du dégoût et du rejet d'une grande part de cette classe politique méprisante et indigne de son mandat que ressentent de nombreux citoyens et militants. Aggravés par le fait qu'ils ont déjà été dépouillés d'une large portion de souveraineté populaire au profit de l'union européenne, en matière budgétaire et monétaire notamment, et ce malgré le non a référendum sur le TCE de 2005. Tout ça ne crée pas les conditions de la confiance ni d'un débat serein. Sans parler des nombreuses atteintes à la démocratie mises en évidence dans les combats citoyens contre les gaz de schiste et de nombreuses luttes écologistes depuis, sur lesquelles je ne m'étends pas davantage.

Dans ce contexte, tout le monde voit bien qu'il ne peut exister de raccourci, pas plus que de baguette magique. Rendre le vote obligatoire sans autre préalable, par exemple, ne reviendrait dans la situation actuelle qu'à servir aux électeurs le vote FN comme défouloir sur un plateau d'argent. Ce qu'il faut changer n'est pas le choix citoyen qui réside dans la liberté de voter - ou non - pour un candidat porteur d'un projet politique, mais les conditions d'une confiance restaurée dans le fait que ce vote, et son intention, seront respectés.

Ce que ce débat indique, la vraie question sous-jacente, me semble donc être pour l'heure celle de la représentativité des élus, du respect de leurs engagements et de leur incorruptibilité. Or le tirage au sort ne peut être, dans tous les cas de figure, qu'un moyen. Ne perdons pas de vue l'objectif final : celui de la souveraineté populaire et d'une démocratie réellement représentative – qui n'exclut pas des actions de démocratie directe par ailleurs. Le tirage au sort permet-il d'améliorer la représentativité ? Sans doute. Le respect des engagements et l'incorruptibilité des élus ? J'en suis moins sûre. En tout état de cause, s'il peut être un moyen, il en existe d'autres. Et donc, avant de s'écharper sur le tirage au sort, je m'étonne que, par ce qui ressemble un peu trop à mon goût à un effet de mode, on en oublie nos fondamentaux.

Pour ne rester centrée que sur les mécanismes électoraux, puisque c'est de cela dont il est question, citons le non-cumul des mandats, en simultané et dans le temps. Un basique qui changerait déjà énormément de choses. Rappelons à titre d'exemple qu'à 54 ans, le député maire UMP Hervé Mariton dans la Drôme cumule à lui seul 47 années de mandats, tous mandats confondus. De même, un statut de l'élu revisité permettrait à des salariés de se lancer sans crainte de perdre leurs qualifications, et aux élus locaux de moins se cramponner en facilitant leur retour à l'emploi après l'exercice de leur mandat. Un autre exemple significatif : le droit de vote des étrangers. Curieusement on n'en entend plus beaucoup parler, et c'est bien dommage. A mon avis ça changerait deux-trois trucs déjà. Idem des campagnes populaires d'inscription sur les listes électorales qui ont été peu à peu délaissées.

Autre revendication quasi-historique, la proportionnelle, pour sortir du bipartisme UMP-PS, et la stricte parité, avec des sanctions plus lourdes qu'actuellement et un dispositif de suivi plus fin. Parce que personnellement j'ai encore en travers de la gorge la démission quelques jours à peine à l'issue du scrutin des européennes, de la deuxième élue du FN au profit du troisième homme dans le Centre. D'autres propositions existent, comme la prise en compte du bulletin blanc, qui est désormais comptabilisé mais toujours pas considéré comme « exprimé ». Je ne reviens pas sur le recours aux referendums citoyens ou à la révocation des élus qui ont été largement développés par ailleurs.

Mais j'en pose une autre, qui me semble d'évidence et que j'ai rarement vu passer : celle du quorum. Dans toutes les institutions il faut un minimum de voix qui s'expriment pour pouvoir adopter une mesure. C'est d'ailleurs ainsi que se retrouvent bloqués nombre de nos vœux à la Région, faute d'élus présents en session le vendredi après-midi... Or le président de la République François Hollande a été élu avec moins de 50% des inscrits. Et encore, c'est un des scrutins les plus suivis. Il est incompréhensible qu'un candidat local puisse être élu avec un nombre de voix parfois ridiculement faible, ne représentant que quelques pouillèmes des inscrits sur les listes électorales, et que seuls les suffrages exprimés soient mis en avant. Réfléchissons-y.

Et enfin, une dernière : le financement public des campagnes électorales, par une avance de trésorerie et strictement plafonné au même niveau pour tous les candidats. Obtenir un prêt de la banque pour avancer les frais est souvent rédhibitoire pour les citoyens non nantis qui aimeraient se lancer mais ne peuvent pas assumer financièrement. Voir certains candidats investir des sommes colossales et inutiles confine parfois à l’écœurement. Et se retrouver coincés en guise de financement des campagnes électorales entre les affaires Bygmalion ou les shows sponsorisés en mode étatsunien ne fait pas franchement envie.

Bien entendu ces propositions ne sont pas exhaustives et ne touchent qu'une partie du problème, mais voilà un ensemble de mesures concrètes, que le débat autour du tirage au sort ne devrait pas nous faire oublier.

A mon humble avis.

Avant, sur le même sujet : Appel pour une sixième république, soyons tous des semeurs de blé

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