17 mai, journée internationale de lutte contre l'homophobie...
Égalité des droits, PACS : les propos de Mariton désavoués par la Cour de Justice de l'Union Européenne
par Céline Meneses, secrétaire internationale du Parti de Gauche (PG) et Corinne Morel Darleux, conseillère régionale Rhône Alpes (Front de Gauche - PG, Drôme)
En juillet 2010 avaient lieu les dernières discussions sur les retraites à la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. A cette occasion, Martine Billard, Députée du PG, déposait un amendement pour que les personnes pacsées puissent bénéficier de la « pension de réversion ». Ce droit qui permet, en cas de décès, au conjoint survivant de continuer à percevoir la pension de son époux. Quand ils sont mariés...Pendant le débat, Hervé Mariton s'y opposait et déclarait : «On montre à nos concitoyens que nous sommes attachés aux pensions de réversion, que vous voulez fragiliser dans une logique précaire. Je constate que vous êtes d'accord avec Mme Parisot (Medef), qui disait que l'amour comme le travail, c'était aujourd'hui précaire et fragile».
Ce 10 Mai 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un deuxième arrêt sur les droits des conjoints unis par un PACS. Il s'agissait de traiter du cas allemand. Le PACS est là-bas réservé aux couples homosexuels. L'arrêt se penche sur le fait que le bénéfice du versement des pensions de retraites en cas de décès d'un-e des conjoint-e-s ne soit réservé qu'aux conjoints mariés.
Monsieur Mariton, la CJUE réaffirme qu'il s'agit là d'une discrimination inacceptable.
Elle l'est en effet, et à plus d'un titre. Comme les couples homosexuels sont pour le moment exclus du mariage, elle les empêche purement et simplement d'accéder à ce droit. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est avérée.
La France affiche en la matière un retard indigne de l'esprit des Lumières dont elle est la première héritière. En effet, si le PACS français a le mérite d'être ouvert aux couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, il n'octroie lui non plus toujours pas les mêmes droits aux couples pacsés et aux couples mariés.
Pour le Parti de Gauche, il y a urgence à renforcer le PACS, n'en déplaise à Monsieur Mariton. L'égalité des droits ne peut plus attendre ! Hétérosexuels et homosexuels, favorables ou défavorables au mariage, nous réclamons l'égalité des droits. Maintenant.
