vendredi 17 février 2012

Lettre d'une élue de la République au député Hervé Mariton

Voici le courrier que je viens d'envoyer aux quatre députés UMP de la Drôme concernant leur vote sur le MES mardi prochain à l'Assemblée nationale.

Pour le plaisir, celui d'Hervé Mariton ci dessous.

Je ferai de même avec les sénateurs et publierai les réponses reçues.


Courrier de Corinne Morel Darleux à Hervé Mariton sur son vote MES


A Hervé Mariton, Député de la Drôme

Die, le 17 février 2012

Monsieur le Député,

Comme des millions de personnes dans toute l'Europe, je m'inquiète des dérives autoritaires, des politiques d'austérité et de la casse systématique des services publics qui sont mis en œuvre, sous prétexte d'une dette dont la légitimité n'est d'ailleurs toujours pas questionnée.

Nous voyons bien la réalité des conséquences de ces politiques en Grèce, où un véritable pillage du pays a lieu. Je ne développerai pas cette situation tragique que vous connaissez.

Je vous écris, en tant qu'élue de la République, pour vous interpeller sur le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 Février. Vous savez que ce mécanisme donnera des pouvoirs complètement anti-démocratiques à la Commission Européenne. Vous savez que les États européens seront soumis à une discipline budgétaire qui obligera à tout vendre, service public après service public. A travers ce véritable pillage organisé, c'est toute la cohésion sociale et la qualité de vie dans notre pays, déjà bien entamée, qui seront mis à mal.

Je m'étonne du silence qui entoure cette première étape vers un nouveau traité européen gravant l'austérité dans le marbre des politiques publiques et m'indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. M. Sarkozy prône aujourd'hui le référendum à-tout-va, pourquoi ne pas l'utiliser pour ce genre de décision cruciale ?

Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » , qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m'amènent aujourd'hui à vous demander d’adopter une position claire quant au MES et à ce traité. Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?

Cette société devient étouffante d'injustice. Je vous demande solennellement, Monsieur le Député, au nom de la souveraineté populaire, au nom de la justice sociale, au nom de la République et de la démocratie, de rejeter ce texte.

Il va sans dire qu'en tant qu'élue représentante du peuple, je publierai votre réaction sur cette question cruciale pour que chacun-e puisse se faire une idée claire la prochaine fois qu'il ira aux urnes.

Un monde est en train de basculer et l'issue en est bien incertaine. Je suis résolue à faire que l'avenir permette à nos concitoyen-ne-s de véritablement reprendre le pouvoir.

Salutations républicaines.


Corinne Morel Darleux

Conseillère régionale Rhône-Alpes Front de Gauche.

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