Voici comme promis le courrier que j'ai envoyé aux sénateurs (tous PS, tous hommes) de la Drôme concernant le vote du MES qui passe ce mardi devant le Sénat... Rappel des faits ici.
Et suite... Le 29 février dans les rues !
Lettre MES aux Sénateurs de la Drôme C Morel Darleux
Adresse de Corinne Morel Darleux, conseillère Régionale FDG Rhône-Alpes aux sénateurs de la Drôme
Die, le 25 février 2012
Messieurs les Sénateurs de la Drôme,
Je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain au Sénat.
Je déplore le silence qui entoure ce traité crucial et nous nous indignons de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Au Front de gauche, il nous semble nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.
Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute «assistance financière» des États au bénéfice d’autres États à de «strictes conditionnalités» dans «le cadre de programmes d’ajustement». Dans les faits, toute aide aura donc pour contrepartie les plans de rigueur, préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de «solidarité», ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.
Les décisions de mises en œuvre du MES seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différends entre un État et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.
De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (règle d'or, sanctions automatiques, etc.) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du MES : «le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire». Messieurs les Sénateurs, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !
En 2008, avec la ratification du Traité de Lisbonne, le Parlement est allé à l’encontre du vote des français exprimé par référendum en 2005. Le 21 février, c’est sans aucun débat public que l'Assemblée Nationale s'est prononcée en faveur du MES, soutenu passivement par une grande majorité des députés de votre parti. Aurez-vous le courage des 16 députés PS, des députés EELV et de l'ensemble des élus Front de Gauche qui ont voté contre cette vision austéritaire de l'Europe ?
Le 28 février, je vous demande solennellement, au nom des valeurs de gauche et de la République, de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Vous faites partie de la majorité au Sénat, vous avez donc la possibilité de bloquer ce processus. Vous pourrez alors exiger que ce texte soit soumis comme le futur TSCG à ratification du peuple français par référendum.
Il va sans dire qu'en ma responsabilité de représentante du peuple, je publierai votre réaction sur cette question cruciale pour que chacun-e puisse se faire une idée claire la prochaine fois qu'il ira aux urnes.
Messieurs les Sénateurs, en tant qu'élue, militante et citoyenne, avec mes camarades du Front de Gauche, je vous demande de voter contre ce texte.
Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer mes salutations républicaines.
Corinne Morel Darleux
Conseillère régionale Rhône-Alpes Front de Gauche.
