Sous-traitants victimes du nucléaire : Sans statut pas de
justice ?
par Didier Thévenieau, Arthur Morenas, Corinne Morel Darleux pour le Parti de Gauche
Le 7 novembre la Cour d'appel de Montpellier a infirmé le jugement
du Tribunal de Grande Instance de Narbonne qui rendait responsable
la filiale d'Areva, Comurhex, de la leucémie développée par Michel
Leclerc suite à 4 années passées comme sous-traitant mécanicien sur
un site de transformation d'uranium.
Pour le Parti de Gauche, ce jugement de la Cour d'appel est un
retour en arrière inacceptable par rapport à la
condamnation de EDF le 27 Aout dernier pour « faute
inacceptable » dans la mort de Jean-Francois Cloix en 2009 pour
des raisons similaires (cancer du poumon développé suite à l'
exposition de ce travailleur à de faibles doses de rayonnements
ionisants).
Dans le cas de Michel Leclerc, la responsabilité de Comurhex avait
pourtant déjà été reconnue par deux fois : en 1999 par le tribunal
de la sécurité sociale et en 2012 par le TGI de Narbonne. Le motif
invoqué par la Cour d'appel de Montpellier pour dégager Comurhex
de toute responsabilité est le fait que l'entreprise n'était pas
l'employeur de Michel Leclerc.
Une nouvelle fois la question de la sous-traitance se pose. Les
grandes entreprises du secteur du nucléaire se dégagent de leurs
responsabilités en matière de radioprotection et de suivi des
salariés. Michel Leclerc travaillait bien sous les ordres de
Comurhex, qui était le donneur d'ordre et devait effectuer le
suivi médical. En 1983 des analyses d'urine révélant un taux
d'uranium dix fois supérieur à la norme avaient été cachées à
Michel Leclerc, qui a découvert sa maladie en 1991.
Ce revirement est intolérable, et la condamnation de EDF en aout
dernier doit faire jurisprudence pour tous les salariés exposés.
Les salariés et sous-traitants du nucléaire, menacés par un danger
invisible et des entreprises sans scrupules, doivent être protégés
par la loi, et il n'est pas acceptable que les grands donneurs
d'ordres s'exonèrent de leurs responsabilités. Il n'est pas non
plus acceptable que les salariés victimes de maladies du travail
aient à lutter ainsi avec la justice et que les jugements ne
soient rendus que 20 ans après la découverte des faits.
Le Parti de Gauche demande que le gouvernement impose à EDF, AREVA
et au CEA, l’État étant actionnaire majoritaire, de reconnaître et
d'assumer les maladies radio-induites par la soumission aux doses
qu'ils imposent aux travailleurs du nucléaire et en particulier
aux sous-traitants.
Il demande aussi qu'une enquête parlementaire fasse la lumière sur
l'utilisation en cascade de la sous-traitance comme moyen de
diluer les responsabilités des donneurs d'ordre. Philippe Martin,
Ministre de l'Ecologie reconnaissant lui-même "qu'il y a parfois
jusqu'à neuf niveaux de sous traitance."
C'est huit de trop. Sous-traitants, salariés : solidarité !